Defiscalisation Immobilier

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Pour réduire les déficits, le Gouvernement va-t-il augmenter les impôts ?

Non ! Dans un pays qui a l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d'Europe, le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité en excluant toute augmentation générale des impôts : ni les taux de la TVA, ni ceux de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ne seront augmentés.

De la même manière, s'agissant de la dette sociale, l'équilibre de la CADES sera garanti sans augmenter la CRDS.
La priorité du Gouvernement aujourd'hui, c'est d'agir sur deux leviers qui permettent de réduire massivement le déficit sans pénaliser la croissance :

1/ Les dépenses de tous les acteurs publics : pour la première fois, les dépenses de l'État seront stabilisées en valeur hors charge de la dette et pensions (baisse de -5% des dépenses de fonctionnement et d'intervention, suppression de 31 638 postes de fonctionnaires dans la continuité des 100 000 postes supprimés depuis 2007, nouvelle vague de RGPP) ; les dotations que l'État verse aux collectivités territoriales seront également gelées sur 3 ans à partir de 2011 ; enfin, la progression des dépenses d'assurance maladie sera limitée à 2,9% en valeur en 2011, puis à 2,8% par an à partir de 2012.

2/ La réduction des niches fiscales et sociales, qui sont une autre forme de dépense publique : nous supprimerons plus de 10 Mds€ de niches fiscales et sociales en moyenne sur la période 2011-2012. Ces mesures seront fléchées, pour un tiers vers le financement des retraites et pour un tiers vers le financement de la dette sociale, le dernier tiers venant réduire plus directement le déficit de l'État.

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - octobre 2010 

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